Bernard Paucod

De: Paucod (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1997-01-31"
date_fin="1997-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000178356(source JORF)
admission
26 Décembre 199626/12/1996
De: Paucod (Bernard, Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 23 juin 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Chevalier du
29 juin 1977
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-06-23"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
promotion
13 Mai 199513/05/1995
De: Paucod (Bernard)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Paris
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Paucod (Bernard)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
24° Cour d'appel de Paris
Groupe:
24° Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993